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Mairie de Langeais
Maire : Pierre-Alain ROIRON
2 place du 14 Juillet
37 130 Langeais
Tél. 02 47 96 12 50
Fax. 02 47 96 69 23
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Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi de 9h à 17h
Permanence état civil le samedi de 9h à 12h

Présentation du SATESE :

Le SATESE, syndicat d'assistance technique pour l'épuration et le suivi des eaux, est un établissement public de coopération intercommunale qui assume les compétences en lieu et place des communes qui ont bien voulu déléguer des responsabilités propres aux statuts communaux ou intercommunaux.

Il s'agit d'un service public qui, déduction faîte des subventions glanées ici et là par l'établissement, exerce ces compétences à prix coutant pour le compte des communes et auprès de nos concitoyens.

Ce service public est unanimement reconnu comme étant l'un des meilleurs de France grâce à la haute compétence de l'ensemble des collaborateurs qui ont intégré très tôt les nombreuses évolutions réglementaires et législatives .

Le SATESE est en pleine évolution eu égards aux directives européennes de 2015, et vous pouvez compter sur nos services pour anticiper et accompagner les différentes contraintes que les maires et nos concitoyens doivent et devront assumer.

 

Le Bureau :

Le Bureau est composé du Président du Syndicat et des Vice-Présidents, chacun en charge d'une délégation de fonction au sein du SATESE 37.

En amont des délibérations, le Bureau, réunit en Comité Directeur, examine et donne son avis sur les différents projets qui doivent passer en Comité Syndical. En aval des délibérations, il veille à la bonne exécution des décisions du Comité Syndical.

 

Le comité syndical :

Le Comité Syndical est l'organe délibérant de la collectivité. Il est pour le syndicat ce qu'est le conseil municipal pour la commune. À la seule différence qu'il est élu au suffrage universel indirect. Le Comité Syndical est composé de 212 délégués élus au sein de chaque conseil municipal, conseil communautaire et comité syndical, des collectivités adhérentes au SATESE 37. Il se réunit quatre fois par an et vote les délibérations à la majorité absolue. Chaque collectivité est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant.

 

Les missions du Syndicat :

Le Syndicat d'Assistance Technique pour l'Épuration et le Suivi des Eaux d'Indre et Loire est un syndicat mixte composé, au début de l'année 2005, de 228 communes et de 21 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Les compétences sont réparties comme suit :

 

Au 31 décembre 2005, date butoir de la mise en œuvre des Services Publics d'Assainissement Non Collectif (SPANC), après la consultation des collectivités adhérentes portant sur les modifications statutaires votées le 13 décembre 2004, le SATESE 37 peut exercer 4 compétences :

  • Suivi des dispositifs d'épuration d'assainissement collectif

Les membres associés adhérant à la compétence assainissement collectif confient au Syndicat la mission de réaliser l'assistance technique et de valider l'autosurveillance, y compris les conseils et formations sur le fonctionnement et l'investissement des installations.

  • Contrôle des installations d'assainissement non collectif conformément à la réglementation en vigueur
  • Entretien des installations d'assainissement non collectif conformément à la réglementation en vigueur

L'adhésion d'une collectivité à la compétence « entretien des installations d'assainissement non collectif» ne peut intervenir sans adhésion préalable ou simultanée à la compétence « contrôle des installations d'assainissement non collectif».

Les membres associés adhérant à une ou aux deux compétences optionnelles portant sur l'assainissement non collectif transfèrent au Syndicat, dans le cadre de chacune de ces compétences optionnelles, la charge de se substituer à eux pour exercer tous leurs droits et assumer toutes leurs obligations relatifs à l'exploitation du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).

  • Apporter une assistance aux membres en matière de gestion dans l'élimination - en station d'épuration équipée - des matières de vidange issues de systèmes d'assainissement non collectif

 

Dans le cadre de ses compétences, le Syndicat peut également effectuer des prestations de service pour le compte de ses membres et de tiers, à titre accessoire, dans le respect des règles de publicité et de mise en concurrence.

 

Il y a au total 210 collectivités adhérentes : 188 communes et 22 EPCI. 275 communes sur les 277 du département adhèrent au SATESE 37 pour au moins une compétence, soit directement, soit en tant que membre d'un EPCI.

L'innovation principale concerne l'activité assainissement non collectif puisque désormais, à compter du 31 décembre 2005, celle-ci s'exerce dans le cadre d'un véritable transfert de compétence au SATESE 37. Concrètement la responsabilité des contrôles revient au Président du Syndicat qui signe les avis.

 

Adresse et coordonnées :

SATESE 37

Domaine d'Activités du Papillon

Rue de l'Aviation

37082 TOURS Cedex 2

Tél. : 02 47 29 47 37

Fax : 02 47 29 47 38

Courriel : satese37@satese37.fr