SENATORIALES

Arrêté relatif au mode de scrutin de l’élection des délégués municipaux et de leurs suppléants au nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour faire partie du collège électoral des élections sénatoriales 2023  

Propriété rurale, agricole et forestière

Appel de candidature – Safer du Centre // 11 avril 2023

Inventaire zones humides

Autorisation pour les agents et toutes personnes mandatées de pénétrer sur des parcelles de terrain privé en vue de l’exécution d’études comprenant la réalisation d’un inventaire du patrimoine naturel « zones humides » sur l’ensemble des communes de la communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire.

2023 04 APPP 23 05 Inventaire Zones Humides

Arrêté portant autorisation de pénétrer des propriétés privées situées sur le quartier Mortvousêtes, zone test sur la commune de Langeais, pour y réaliser les études nécessaires à l’élaboration du PPR mvt.

2023 04 17 AP Autorisation Proprietes Zone Test Langeais

Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de la commune de- Langeais pour y • réaliser les études nécessaires à l’élaboration du plan de prévention des risques naturels mouvement de terrain

2023 05 APPP PPRN Mouvement De Terrain 100523 Langeais